Conformément à la directive 2014/55/UE du Parlement européen, les entreprises européennes sont tenues d’envoyer leurs factures par voie électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession (B2G). Cette obligation s’étendra bientôt à la facturation entre entreprises (B2B).


Concrètement, cela signifie que les factures doivent respecter un format standardisé et être transmises via le réseau PEPPOL, une initiative européenne visant à faciliter l’échange électronique de documents entre entreprises et administrations publiques dans l’UE.

PEPPOL permet une collaboration fluide entre différents systèmes, réduit les charges administratives et facilite la communication entre les entreprises et les autorités publiques.


ProPlanner est également intégré au réseau PEPPOL via le point d’accès Billit.


Comment indiquer qu’une facture peut être envoyée via le réseau PEPPOL ?

  • Accédez à la tuile « Financier » dans la fiche client et ouvrez le menu déroulant « Méthode de livraison ».        
  • Uniquement si le module PEPPOL est activé, deux optionssupplémentaires apparaîtront :
    • PEPPOL automatique
    • PEPPOL manuel
  • Lorsque l’une de ces options est sélectionnée, une vérification est effectuée lors de l’envoi des factures pour ce client. ProPlanner vérifie si le client est reconnu dans le réseau PEPPOL via le numéro de TVA ou le numéro d’entreprise saisi.
    • Client reconnu : la facture est envoyée via PEPPOL
    • Client non reconnu : l’envoi via PEPPOL est impossible. Un avertissement s’affiche et la méthode de livraison est modifiée selon la méthode générale définie dans votre environnement ProPlanner.
  • Si la facture est envoyée avec succès, le client reçoit un e-mail contenant la facture. Ce fichier peut être facilement importé dans le logiciel comptable du client. PEPPOL garantit non seulement une efficacité accrue, mais aussi une livraison fiable de la facture.


Remarques :

  • Le module PEPPOL doit être activé. Veuillez contacter notre support à ce sujet.
  • Le réseau PEPPOL est uniquement consulté si le numéro de TVA ou d’entreprise correct est renseigné.
  • L’envoi de factures via PEPPOL peut être défini non seulement au niveau du client, mais aussi par facture. Pour cela, accédez à la facture souhaitée > tuile « Livraison » > méthode de livraison.
  • Actuellement, l’intégration est possible via le point d’accès (AP) Billit.